TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DUE CONSIDERATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-05-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- due consideration
1, fiche 1, Anglais, due%20consideration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Also, using the business plans will permit due consideration of the program, resource and management pressures on the businesses of individual departments. 1, fiche 1, Anglais, - due%20consideration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenir dûment compte de
1, fiche 1, Français, tenir%20d%C3%BBment%20compte%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prendre dûment en considération 2, fiche 1, Français, prendre%20d%C3%BBment%20en%20consid%C3%A9ration
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En outre, l'utilisation des plans d'activités permettra de tenir dûment compte des contraintes liées aux programmes, aux ressources et à la gestion qui agissent sur les activités des ministères. 1, fiche 1, Français, - tenir%20d%C3%BBment%20compte%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- for due consideration
1, fiche 2, Anglais, for%20due%20consideration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en considération d'une contrepartie suffisante
1, fiche 2, Français, en%20consid%C3%A9ration%20d%27une%20contrepartie%20suffisante
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- en considération d'une prestation suffisante 1, fiche 2, Français, en%20consid%C3%A9ration%20d%27une%20prestation%20suffisante
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans tous les contrats à titre onéreux, le débiteur ne s'engage qu'en considération d'une contrepartie. [...] On peut affirmer que la cause des obligations créées par les contrats à titre onéreux est la considération d'une contre-prestation. 2, fiche 2, Français, - en%20consid%C3%A9ration%20d%27une%20contrepartie%20suffisante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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