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Par le Bureau de la traduction
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EC 12190 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Sociology of persons with a disability
- Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Contract for the Gift of a Level Access Ramp 1, fiche 1, Anglais, Contract%20for%20the%20Gift%20of%20a%20Level%20Access%20Ramp
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
EC 12190; CE 12180: Code of a form used at Elections Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Contract%20for%20the%20Gift%20of%20a%20Level%20Access%20Ramp
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
For use in Quebec, form number: EC 12180. 2, fiche 1, Anglais, - Contract%20for%20the%20Gift%20of%20a%20Level%20Access%20Ramp
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
For use in provinces and territories outside Quebec, form number: EC 12190. 2, fiche 1, Anglais, - Contract%20for%20the%20Gift%20of%20a%20Level%20Access%20Ramp
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Sociologie des personnes handicapées
- Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Contrat pour le don d'une rampe de plain-pied
1, fiche 1, Français, Contrat%20pour%20le%20don%20d%27une%20rampe%20de%20plain%2Dpied
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
EC 12190; CE 12180 : Code d’un formulaire employé à Élections Canada. 2, fiche 1, Français, - Contrat%20pour%20le%20don%20d%27une%20rampe%20de%20plain%2Dpied
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pour usage au Québec, numéro de formulaire : EC 12180. 2, fiche 1, Français, - Contrat%20pour%20le%20don%20d%27une%20rampe%20de%20plain%2Dpied
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Pour usage dans les provinces et territoires hors-Québec, numéro de formulaire : EC 12190. 2, fiche 1, Français, - Contrat%20pour%20le%20don%20d%27une%20rampe%20de%20plain%2Dpied
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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