TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EDUCATION BENEFITS ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Education (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Education Benefits Act
1, fiche 1, Anglais, Education%20Benefits%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Education Benefits for Spouses and Children of Certain Deceased Federal Enforcement Officials 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Education%20Benefits%20for%20Spouses%20and%20Children%20of%20Certain%20Deceased%20Federal%20Enforcement%20Officials
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Education Benefits Act: abridged title. An Act Respecting Education Benefits for Spouses and Children of Certain Deceased Federal Enforcement Officials: legal title. House of Commons. Bill C-271. First reading, February 19, 2001. Also First reading, June 15, 2000. Bill C-491. 2, fiche 1, Anglais, - Education%20Benefits%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les prestations d'éducation
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20prestations%20d%27%C3%A9ducation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité 1, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20le%20versement%20de%20prestations%20d%27%C3%A9ducation%20aux%20%C3%A9poux%20et%20enfants%20%C3%A0%20la%20suite%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20certains%20agents%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20de%20l%27autorit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les prestations d'éducation: titre abrégé. Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité: titre légal. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20prestations%20d%27%C3%A9ducation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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