TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EDUCATION DEPARTMENT ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Education (General)
- Organized Recreation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation%2C%20du%20Loisir%20et%20du%20Sport
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the ministère de l'Éducation 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation
correct, Québec
- Education Department Act 2, fiche 1, Anglais, Education%20Department%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title of chapter M-15 changed to: An Act respecting the ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2005. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation%2C%20du%20Loisir%20et%20du%20Sport
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Pédagogie (Généralités)
- Loisirs organisés (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation%2C%20du%20Loisir%20et%20du%20Sport
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère de l'Éducation 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi du ministère de l'Éducation 2, fiche 1, Français, Loi%20du%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre du chapitre M-15 changé pour la Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2005. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27%C3%89ducation%2C%20du%20Loisir%20et%20du%20Sport
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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