TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENSURE COMPLIANCE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ensure compliance
1, fiche 1, Anglais, ensure%20compliance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurer la conformité
1, fiche 1, Français, assurer%20la%20conformit%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- vérifier la conformité 1, fiche 1, Français, v%C3%A9rifier%20la%20conformit%C3%A9
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ensure compliance with
1, fiche 2, Anglais, ensure%20compliance%20with
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Authorised person refers to a person authorized by the Director (under clause 45(2] of the Centre to examine records, make inquiries, and take other necessary action, pursuant to clauses 62 to 64, for the purpose of ensuring compliance with the record keeping and reporting requirements in Part 1. 1, fiche 2, Anglais, - ensure%20compliance%20with
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vérifier la conformité à 1, fiche 2, Français, v%C3%A9rifier%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'expression personne autorisée renvoie à une personne autorisée (aux termes du paragraphe 45(2] par le directeur du Centre à examiner des registres, obtenir des données et prendre les mesures qui conviennent, en vertu des articles 62 à 64, pour vérifier la conformité aux dispositions de la Partie 1 concernant la tenue de livres et la déclaration des opérations suspectes. 1, fiche 2, Français, - v%C3%A9rifier%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Peace-Keeping Operations
- Arms Control
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ensure compliance
1, fiche 3, Anglais, ensure%20compliance
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Opérations de maintien de la paix
- Contrôle des armements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- veiller au respect
1, fiche 3, Français, veiller%20au%20respect
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- garantir le respect 1, fiche 3, Français, garantir%20le%20respect
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 2, fiche 3, Français, - veiller%20au%20respect
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-09-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Administration
- Real Estate
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ensure compliance
1, fiche 4, Anglais, ensure%20compliance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
... it ... ensures compliance with the minimum standards ... 2, fiche 4, Anglais, - ensure%20compliance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Immobilier
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- assurer le respect
1, fiche 4, Français, assurer%20le%20respect
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
(...) il (...) assure le respect des normes minimales (...) 2, fiche 4, Français, - assurer%20le%20respect
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension a. 43(4). 3, fiche 4, Français, - assurer%20le%20respect
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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