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ENTERED CONSUMPTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- entered for consumption 1, fiche 1, Anglais, entered%20for%20consumption
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
(art. 47, Excise Act / Loi sur l'accise) 2, fiche 1, Anglais, - entered%20for%20consumption
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaré pour la consommation 1, fiche 1, Français, d%C3%A9clar%C3%A9%20pour%20la%20consommation
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- declarado para el consumo 1, fiche 1, Espagnol, declarado%20para%20el%20consumo
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- entered for consumption
1, fiche 2, Anglais, entered%20for%20consumption
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaré pour la mise en consommation
1, fiche 2, Français, d%C3%A9clar%C3%A9%20pour%20la%20mise%20en%20consommation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- despachado de aduana y libre para consumo
1, fiche 2, Espagnol, despachado%20de%20aduana%20y%20libre%20para%20consumo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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