TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ENTERPRISE PARTY [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An enterprise constituted or organized under the law of [an FTAA member country] and a branch located in the territory of a Party that carries out business activities in that territory.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Une entreprise constituée ou organisée sous le régime des lois [d'un pays membre de la ZLEA], y compris une succursale située sur le territoire d'une Partie et y exerçant des activités commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Empresa constituida u organizada de conformidad con la legislación de [un país miembro del ALCA] y una sucursal de una empresa ubicada en el territorio de una Parte que desempeñe actividades comerciales en el mismo.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :