TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ENTITY ASSOCIATED FOREIGN BANK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- entity associated with a foreign bank
1, fiche 1, Anglais, entity%20associated%20with%20a%20foreign%20bank
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... an entity is associated with a foreign bank if (a) the foreign bank has a substantial investment in the entity, (b) a person who has a substantial investment in the foreign bank controls the entity, or (c) two or more persons who are acting in concert in relation to the entity and in relation to the foreign bank would, if they were one person, control the entity and have a substantial investment in the foreign bank, and an entity may be associated with more than one foreign bank. [Bank Act]. 1, fiche 1, Anglais, - entity%20associated%20with%20a%20foreign%20bank
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entité liée à une banque étrangère
1, fiche 1, Français, entit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20une%20banque%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] une entité est liée à une banque étrangère quand : a) soit celle-ci y détient un intérêt de groupe financier; b) soit une personne qui détient un intérêt de groupe financier dans la banque contrôle l'entité; c) soit plusieurs personnes qui agissent de concert à l'égard de l'entité et de la banque contrôleraient la première et détiendraient un intérêt de groupe financier dans la seconde si les deux étaient une seule et même personne. L'entité peut avoir des liens avec plus d'une banque étrangère. [Loi sur les banques]. 1, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20une%20banque%20%C3%A9trang%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


