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ENTRANT [5 fiches]

Fiche 1 2005-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

In a race.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

Dans une course.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In disclosing information to Citizenship and Immigration, the Centre would have to determine that the information would promote international order and justice by denying the use of Canadian territory to persons who are likely to engage in criminal activity;"(31) or was relevant to determining whether an entrant: was an inadmissible person;(32) was a permanent resident who might be subject to deportation (under section 27 of the Immigration Act(33]; or had committed an offence under sections 94.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Dans ce dernier cas, le Centre devrait déterminer si l'information permet de promouvoir l'ordre et la justice sur le plan international en n'acceptant pas sur le territoire canadien des personnes susceptibles de se livrer à des activités criminelles »(31) ou de déterminer si un arrivant est une personne non admissible »(32), un résident permanent faisant l'objet d'une mesure d'expulsion (aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'immigration)(33) ou l'auteur d'une infraction aux termes des articles 94.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Labour and Employment
DEF

Person entering the labour force for the first time.

OBS

Terms relating to the Labour Force Survey.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Travail et emploi
DEF

Personne qui se joint à la population active pour la première fois.

OBS

Termes relatifs à l'Enquête sur la population active.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
OBS

CABE.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

PCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

In addition to the three traditional categories of entrants, the courts have developed a fourth category, that of contractual entrant, who is someone like a patron of a hotel or a theatre who has contracted and paid for the right to enter the premises.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Outre les trois catégories traditionnelles de visiteurs, les tribunaux ont élaboré une quatrième catégorie, les visiteurs contractuels - soit les clients d'un hôtel ou d'un cinéma par exemple - qui ont conclu un contrat et ont payé le droit d'entrer dans les lieux.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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