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ESCALATION PROVISION [1 fiche]

Fiche 1 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Summarize all factors which have a bearing on the proposed purchase, such as ... any escalation provisions except those provided for in the general conditions forming part of the contract (e.g. sales tax, excise tax, customs duties) ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Dresser un résumé de tous les facteurs ayant une incidence sur l'achat proposé, notamment [...] toutes dispositions relatives à l'échelle mobile, sauf celles prévues dans les conditions générales faisant partie du contrat (par ex., la taxe de vente, la taxe d'accise, les droits de douane) [...]

Espagnol

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