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EVALUATION ORE BODY [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff noted that, pursuant to subsection 2(2) of the Uranium Mines and Mills Regulations, a licence is not required for surface "exploration" activities. A licence, however, would be required if the activities changed from "exploration" to the "evaluation of an ore body".

Français

Domaine(s)
  • Sondage et forage miniers
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il a noté qu'aux fins du paragraphe 2(2) du Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, un permis n'est pas exigé pour les activités d'«exploration» au sol. Toutefois, un permis serait exigé si les activités devaient prendre la forme d'une «évaluation d'un gisement».

Espagnol

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