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EXAMINER [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Social Law
  • Labour Disputes
DEF

A person who searches impartially for the facts or actualities of a subject or situation, especially one appointed to conduct an official investigation, as in a labor-management conflict.

CONT

fact-finder: An individual who possesses skills in fact-finding techniques, methodology and analysis with responsibility to conduct timely, impartial and objective investigations into an employee's formal grievance. Fact-finders perform this duty on an ad hoc basis.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit social
  • Conflits du travail
DEF

[Personne chargée d'un] ensemble de recherches effectuées à la demande d'une administration, d'une autorité judiciaire, pour éclairer une affaire litigieuse, notamment à l'aide de déclarations émanant d'experts, de personnes impliquées directement ou indirectement dans cette affaire.

OBS

enquêteure : La forme féminine se termine par -teuse [soit enquêteuse] lorsqu'au nom correspond un verbe en rapport sémantique direct comportant un -t- dans sa terminaison et/ou qu'il n'existe pas de substantif corrélé se terminant par -tion, -ture ou -torat [enquêter/enquêteur/enquête].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Derecho social
  • Conflictos del trabajo
CONT

El agente de investigación reveló lo anterior durante un testimonio ante el Juzgado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

auditeur officiel : équivalent recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

An officer of the court, with powers to take evidence preliminary to the trial, such as an examination for discovery.... (Canadian Law Dictionary, 1980, p.356)

CONT

Any party may by subpoena require the attendance of a witness to be examined before any officer having jurisdiction (i.e., the special examiner) ... for the purpose of using his evidence upon any motion. (Williston and Rolls, Law of Civil Procedure, 1970, p. 491)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Titre donné à la personne qui exerce les fonctions de «examiner» auprès de certains tribunaux.

OBS

auditeur : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

The person conducting an interrogation.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Avocat qui procède à l'interrogatoire d'un témoin.

OBS

interrogateur : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

published by the Better Business Bureau of Southern Alberta. Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
OBS

Renseignement confirmé par le Better Business Bureau of Southern Alberta.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Security measures include hidden features in the passport booklet and training our examiners to detect fraudulent applications.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Votre demande sera passée en revue et acheminée au bureau des passeports de Fredericton où un examinateur l'étudiera en détail pour déterminer votre admissibilité à un passeport.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

To facilitate the screening of passengers and prevent the re-use of a single-entry temporary resident visa, an examining officer at the port of entry will indicate on the visa that it has been used, thus invalidating it for future use.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Afin de faciliter le contrôle des passagers et de prévenir la réutilisation d'un visa de résident temporaire pour entrée unique, un examinateur au point d'entrée indiquera sur le visa qu'il a été utilisé, invalidant ainsi toute utilisation future.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Financial institutions are required to keep a record with each material READC (Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement that would provide the Office's examiners with ... information with respect to the particular arrangement. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les institutions financières doivent conserver un dossier portant sur chaque accord de financement d'AMCBI (Acquisition de mise en valeur et de construction de biens immobiliers) important pour fournir aux inspecteurs du Bureau les renseignements [...], qui doivent être à jour à la date de la conclusion de l'accord [...] [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Examinations and Competitions (Education)
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Docimologie
  • Services sociaux et travail social
DEF

Celui, celle qui a pour fonctions de faire subir les examens aux candidats pour des grades ou des fonctions.

OBS

Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Terme(s)-clé(s)
  • examinatrice

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A person designated by or appointed pursuant to the Financial Administration Act to carry out a special examination.

CONT

The amended [Financial Administration Act] requires that examiners conduct an audit [of Crown corporations] that is supposed to result in an "opinion" in which the examiner states that there are not significant deficiencies in the systems and practices needed to ensure economic, efficient and effective operations.

OBS

A term used in Canada especially in contexts relating to special examinations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Personne nommée en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et chargée d'un examen spécial.

OBS

Au Canada, terme utilisé surtout dans le cas des examens spéciaux.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

an insurance underwriter who reviews applications and risks to determine whether his company should write coverage of the risk.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 12

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