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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCE [2 fiches]

Fiche 1 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Occupational Health and Safety
  • Loans
  • Government Contracts
CONT

A safety and health committee shall meet ... where meetings are urgently required as a result of an emergency or other special circumstance ....

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Santé et sécurité au travail
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
CONT

Le comité de sécurité et de santé [...] se réunit aussi en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle [...].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Tort Law (common law)
  • Labour Law
Terme(s)-clé(s)
  • exceptional circumstances

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit des délits (common law)
  • Droit du travail
Terme(s)-clé(s)
  • cas exceptionnels

Espagnol

Conserver la fiche 2

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