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EXCHANGE NOTES BETWEEN GOVERNMENT CANADA MULTINATIONAL FORCE OBSERVERS CONSTITUTING AGREEMENT FURTHER AMENDING AGREEMENT PARTICIPATION CANADA SINAI MULTINATIONAL FORCE OBSERVERS SIGNED JUNE 28 1985 AS AMENDED MARCH 18 1986 (WITH ANNEX) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-07-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as amended March 18, 1986 (With Annex)
1, fiche 1, Anglais, Exchange%20of%20Notes%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Multinational%20Force%20and%20Observers%20constituting%20an%20Agreement%20further%20amending%20the%20Agreement%20on%20the%20Participation%20of%20Canada%20in%20the%20Sinai%20Multinational%20Force%20and%20Observers%2C%20signed%20June%2028%2C%201985%20as%20amended%20March%2018%2C%201986%20%28With%20Annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 1985, tel que modifié le 18 mars 1986
1, fiche 1, Français, %C3%89change%20de%20Notes%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20la%20Force%20multinationale%20et%20d%27Observateurs%20constituant%20un%20Accord%20modifiant%20davantage%20l%27Accord%20relatif%20%C3%A0%20la%20participation%20du%20Canada%20%C3%A0%20la%20Force%20multinationale%20et%20d%27Observateurs%20du%20Sina%C3%AF%2C%20sign%C3%A9%20le%2028%20juin%201985%2C%20tel%20que%20modifi%C3%A9%20le%2018%20mars%201986
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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