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EXISTING GOODS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Sales (Marketing)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The goods that form the subject of a contract of sale may be either existing goods, owned or possessed by the seller, or goods to be manufactured or acquired by the seller after the making of the contract of sale ...

OBS

existing goods : term always used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Vente
  • Droit des contrats (common law)
OBS

objets existants : terme toujours utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • objet existant

Espagnol

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