TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
EXISTING MINERAL RIGHT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- existing mineral right
1, fiche 1, Anglais, existing%20mineral%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A mineral right, other than a right to locate a claim or an unrecorded right to explore for minerals other than petroleum, existing at the date the affected land became settlement land and includes any renewal or replacement of such a mineral right or a new right described in [paragraph] 5.4.2.4. 1, fiche 1, Anglais, - existing%20mineral%20right
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
existing mineral right: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in. 2, fiche 1, Anglais, - existing%20mineral%20right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit minier existant
1, fiche 1, Français, droit%20minier%20existant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit minier - à l'exclusion du droit de localiser un claim ou du droit non enregistré de chercher des minéraux autres que les hydrocarbures - qui existait à la date à laquelle les terres en question sont devenues des terres visées par le règlement. 1, fiche 1, Français, - droit%20minier%20existant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sont également visés par la présente définition le renouvellement ou le remplacement d'un tel droit ainsi que les nouveaux droits prévus à l'article 5.4.2.4 1, fiche 1, Français, - droit%20minier%20existant
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
droit minier existant : terme, définition et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in. 2, fiche 1, Français, - droit%20minier%20existant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :