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EXPANSION CONTROL FRAMEWORK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Expansion Control Framework
1, fiche 1, Anglais, Expansion%20Control%20Framework
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ECF 1, fiche 1, Anglais, ECF
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The Expansion Control Framework Policy developed where expansion to departmental space would only be provided with an identified source of incremental funding. 1, fiche 1, Anglais, - Expansion%20Control%20Framework
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 1990, PWGSC (Public Works and Government Services Canada), now PSPC (Public Services and Procurement Canada), sought and received TB (Treasury Board) approval to require non-reimbursing departments to reimburse PWGSC for unprogrammed expansion requirements. With this authority, PWGSC developed the Expansion Control Framework Policy. 1, fiche 1, Anglais, - Expansion%20Control%20Framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Plan de contrôle de l'expansion
1, fiche 1, Français, Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PCE 1, fiche 1, Français, PCE
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Politique selon laquelle l’expansion des locaux de ministères n’est accordée que si une source de financement supplémentaire est désignée. 1, fiche 1, Français, - Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 1990, TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), aujourd’hui SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada), a sollicité et obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour exiger des ministères et organismes non débités qu'ils remboursent TPSGC pour toute expansion non planifiée. Doté de ce pouvoir, TPSGC a élaboré le Plan de contrôle de l’expansion. 1, fiche 1, Français, - Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Expansion Control Framework
1, fiche 2, Anglais, Expansion%20Control%20Framework
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ECF 1, fiche 2, Anglais, ECF
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Expansion%20Control%20Framework
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Plan de contrôle de l'expansion
1, fiche 2, Français, Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- PCE 1, fiche 2, Français, PCE
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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