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EXPECTANCY [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An expectancy or chance is a mere hope, unfounded in any limitation, provision, trust, or legal act whatever; such as the hope which an heir apparent has of succeeding to the ancestor's estate. This is sometimes said to be a bare or mere possibility, and, at other times, less than a possibility. It is a possibility in the popular sense of the term. But it is less than a possibility in the specific sense of the term possibility. For, it is no right at all, in contemplation of law, even by possibility; because, in the case of a mere expectancy, nothing has been done to create an obligation in any event; and where there is no obligation, there can be no right.... (Fearne, 10th ed., 1844, pp. 23-24)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

expectative : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

(R)elating to something "in futuro". (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 753)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Locution adjective et adverbiale ayant une compréhension large.

OBS

en expectative : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Sections 34 and 35 do not operate so as to ... e) affect any estate or interest in real property or personal property to which a person has or may become entitled, either mediately or immediately, in possession or expectancy ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Les articles 34 et 35 n'ont pas les effets suivants : [...] la modification des droits sur des biens meubles ou immeubles dont une personne est ou peut devenir titulaire, directement ou par intermédiaire, pour jouissance immédiate ou ultérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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