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EXPEDITED EXAMINATION PROCESS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

The Patent Prosecution Highway (PPH) allows you to significantly fast-track examination of your patent application provided you have a corresponding application with one of our PPH partners.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Tout demandeur qui souhaite tirer avantage du processus d'examen accéléré doit faire ce qui suit : demander par écrit l'examen accéléré auprès du Bureau des brevets [...]

Espagnol

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