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FACT-FINDER [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Social Law
  • Labour Disputes
DEF

A person who searches impartially for the facts or actualities of a subject or situation, especially one appointed to conduct an official investigation, as in a labor-management conflict.

CONT

fact-finder: An individual who possesses skills in fact-finding techniques, methodology and analysis with responsibility to conduct timely, impartial and objective investigations into an employee's formal grievance. Fact-finders perform this duty on an ad hoc basis.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit social
  • Conflits du travail
DEF

[Personne chargée d'un] ensemble de recherches effectuées à la demande d'une administration, d'une autorité judiciaire, pour éclairer une affaire litigieuse, notamment à l'aide de déclarations émanant d'experts, de personnes impliquées directement ou indirectement dans cette affaire.

OBS

enquêteure : La forme féminine se termine par -teuse [soit enquêteuse] lorsqu'au nom correspond un verbe en rapport sémantique direct comportant un -t- dans sa terminaison et/ou qu'il n'existe pas de substantif corrélé se terminant par -tion, -ture ou -torat [enquêter/enquêteur/enquête].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Derecho social
  • Conflictos del trabajo
CONT

El agente de investigación reveló lo anterior durante un testimonio ante el Juzgado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

One or more persons - such as jurors in a trial or administrative-law judges in a hearing who hear testimony and review evidence to rule on a factual issue.

CONT

The trier of fact in issue is the jury if one is empanelled; otherwise the judge is the trier of fact. (L.R.C., Report on Evidence, 1975, Evidence Code, s. 6)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
CONT

C'est au juge des faits et non aux témoins experts médicaux qu'il appartient de rendre une décision juridique sur la question de la causalité.

OBS

juge des faits : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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