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FACT-FINDING [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fact-finding
1, fiche 1, Anglais, fact%2Dfinding
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The process of taking evidence to determine the truth about a disputed point of fact. 2, fiche 1, Anglais, - fact%2Dfinding
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any privilege that permits a private individual to withhold information from the courts is an impediment to the fact-finding process. (Fed./Prov. Task Force, p. 427) 3, fiche 1, Anglais, - fact%2Dfinding
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
As a general principle, rules that allow witnesses to withhold information from the courts should be restricted to a minimum in order that the courts may perform their fact-finding function as effectively as possible. (Fed./Prov. Task Force, p. 438) 3, fiche 1, Anglais, - fact%2Dfinding
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recherche des faits
1, fiche 1, Français, recherche%20des%20faits
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- appréciation des faits 1, fiche 1, Français, appr%C3%A9ciation%20des%20faits
correct, nom féminin, normalisé
- enquête 1, fiche 1, Français, enqu%C3%AAte
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
recherche des faits; appréciation des faits; enquête : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - recherche%20des%20faits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-07-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fact-finding
1, fiche 2, Anglais, fact%2Dfinding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sondage
1, fiche 2, Français, sondage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- recherche 1, fiche 2, Français, recherche
correct, nom féminin
- étude 1, fiche 2, Français, %C3%A9tude
correct, nom féminin
- enquête 1, fiche 2, Français, enqu%C3%AAte
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990. 2, fiche 2, Français, - sondage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- investigación
1, fiche 2, Espagnol, investigaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- indagación 1, fiche 2, Espagnol, indagaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fact-finding
1, fiche 3, Anglais, fact%2Dfinding
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- enquête
1, fiche 3, Français, enqu%C3%AAte
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
S'applique uniquement à la recherche de données ou de faits. 1, fiche 3, Français, - enqu%C3%AAte
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-01-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- fact-finding 1, fiche 4, Anglais, fact%2Dfinding
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- documentation
1, fiche 4, Français, documentation
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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