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FAFNLM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Framework Agreement on First Nation Land Management
1, fiche 1, Anglais, Framework%20Agreement%20on%20First%20Nation%20Land%20Management
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- FAFNLM 2, fiche 1, Anglais, FAFNLM
non officiel, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Framework Agreement on First Nation Land Management is a government-to-government agreement that was initiated by 14 First Nations to opt out of the land management sections of the Indian Act and take over the governance and management control of their First Nation Land and natural resources. 3, fiche 1, Anglais, - Framework%20Agreement%20on%20First%20Nation%20Land%20Management
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The acronym FAFNLM is used, but not official. 2, fiche 1, Anglais, - Framework%20Agreement%20on%20First%20Nation%20Land%20Management
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations
1, fiche 1, Français, Accord%2Dcadre%20relatif%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20terres%20des%20premi%C3%A8res%20nations
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales à la désignation «Première Nation». Dans les appellations officielles, cette désignation peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Accord%2Dcadre%20relatif%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20terres%20des%20premi%C3%A8res%20nations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Accord cadre relatif à la gestion des terres des premières nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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