TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FARM IMPROVEMENT MARKETING COOPERATIVES LOANS FEES REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Agriculture - General
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998
1, fiche 1, Anglais, Farm%20Improvement%20and%20Marketing%20Cooperatives%20Loans%20and%20Fees%20Regulations%2C%201998
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations 1, fiche 1, Anglais, Farm%20Improvement%20and%20Marketing%20Cooperatives%20Loans%20and%20Fees%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act. 1, fiche 1, Anglais, - Farm%20Improvement%20and%20Marketing%20Cooperatives%20Loans%20and%20Fees%20Regulations%2C%201998
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Agriculture - Généralités
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201998%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20destin%C3%A9s%20aux%20am%C3%A9liorations%20agricoles%20et%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20selon%20la%20formule%20coop%C3%A9rative%20et%20sur%20les%20droits%20connexes
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20consentis%20aux%20agriculteurs%20et%20aux%20coop%C3%A9ratives%20de%20commercialisation%20des%20produits%20agricoles
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201998%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20destin%C3%A9s%20aux%20am%C3%A9liorations%20agricoles%20et%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20selon%20la%20formule%20coop%C3%A9rative%20et%20sur%20les%20droits%20connexes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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