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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FEDERAL REGULATORY PROCESS MANAGEMENT STANDARDS COMPLIANCE GUIDE [2 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This guide, prepared by the Regulatory Affairs Division of the Treasury Board of Canada, Secretariat, is designed to help you assess your compliance with the government's regulatory policy. It gives you tools for evaluating the processes you follow in your department when developing or revising regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide a été rédigé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour vous aider à déterminer dans quelle mesure vos activités sont conformes à la politique fédérale de réglementation. Il vous procure des outils permettant d'évaluer les processus d'élaboration et de révision de règlements mis en œuvre dans votre ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Lois et documents juridiques
OBS

Titre d'un document publié par le Conseil du Trésor en novembre 1996.

OBS

Source(s) : Bibliothèque du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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