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FIDUCIARY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
DEF

One who must exercise a high standard of care in managing another's money or property.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme dont le Comité a proposé la création pour que le français ait, comme l'anglais, deux équivalents distincts : «fiduciaire» et «fiducial» pour «trustee» et «fiduciary» respectivement.

OBS

Dans certaines circonstances on pourra utiliser «fiduciaire», comme c'est généralement l'usage dans la jurisprudence. Toutefois, lorsqu'il faut faire la distinction entre le «trustee» et le «fiduciary», on devra utiliser «fiducial» comme équivalent de ce dernier. Cette remarque s'applique aussi aux termes composés avec l'adjectif «fiduciary».

OBS

fiducial, fiduciale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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