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FIDUCIARY CAPACITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fiduciary capacity
1, fiche 1, Anglais, fiduciary%20capacity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A person is said to act in a fiduciary capacity when business is transacted, or money and property are handled for the benefit of another. 2, fiche 1, Anglais, - fiduciary%20capacity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- capacité fiduciale
1, fiche 1, Français, capacit%C3%A9%20fiduciale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO. 2, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20fiduciale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pour rendre l'expression «act in a fiduciary capacity», on pourra dire «agir fiducialement», «agir à titre fiducial» ou encore «agir en qualité de fiducial», selon le cas. 3, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20fiduciale
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
capacité fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20fiduciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in a fiduciary capacity
1, fiche 2, Anglais, in%20a%20fiduciary%20capacity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... to clarify that those persons need not be acting in a fiduciary capacity for the joint and several liability to apply. 2, fiche 2, Anglais, - in%20a%20fiduciary%20capacity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en qualité de fiduciaire
1, fiche 2, Français, en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- à titre de confidé 2, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20de%20confid%C3%A9
- à titre de fiduciaire 3, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20de%20fiduciaire
- à titre de représentant 4, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20de%20repr%C3%A9sentant
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] ces personnes n'auront pas à avoir qualité de fiduciaire pour être assujetties à la responsabilité solidaire. 1, fiche 2, Français, - en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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