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FIDUCIARY DUTIES [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • fiduciary duties

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Obligations du fédéral à l'égard des Autochtones. Dans l'affaire Guerin, le juge Dickson a distingué les obligations de représentant de celles d'un vrai fiduciaire.

OBS

Bien que du point de vue juridique, les obligations de prudence soient plutôt semblables pour les fiduciaires et pour l'État à titre de représentant, il existe plusieurs différences primordiales entre les deux rôles. Premièrement, le fiduciaire n'a nullement l'obligation de discuter des transactions visant les biens de la fiducie avec les bénéficiaires. Il ne gère ces biens qu'à sa discrétion et selon son propre jugement. En fait, le fiduciaire peut manquer à ses obligations s'il n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire et s'il suit plutôt les directives du bénéficiaire. L'État, par contre, à titre de représentant, a l'obligation de consulter la bande ou le conseil de bande au sujet de toute transaction concernant les terres visées.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • obligations de représentant

Espagnol

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