TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

It may happen that, on the conclusion of a multilateral treaty or convention, it is found desirable to supply simultaneously observations, declarations and agreements elucidatory of the text, and that these are recorded in a Final Protocol ... which becomes part of the compact.  2, fiche 1, Anglais, - final%20protocol

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[terme] dont le sens propre est de désigner le procès-verbal relatant ce qui a été fait et dit à la dernière séance d'une conférence, d'énumérer ou énoncer ce qui a été convenu. Cet instrument pouvant ainsi relater des accords complémentaires des traités qui y sont mentionnés, il arrive que l'on donne ce nom à l'instrument énonçant seulement de tels accords complémentaires d'un traité et à ces accords eux-mêmes.  2, fiche 1, Français, - protocole%20de%20cl%C3%B4ture

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Dans les instruments diplomatiques les mieux rédigés on distingue le protocole de clôture ou protocole final du protocole ou procès-verbal de signature.  2, fiche 1, Français, - protocole%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol