TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... The fiscal value in records may be defined as those records which departments require to show how moneys were obtained, allotted, controlled and expended. Fiscal value varies in lengths of time from short periods for such routine items as expense accounts and invoices to long-term superannuation accounts, trust funds, etc.  2, fiche 1, Anglais, - fiscal%20value

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] Les documents de valeur fiscale sont ceux dont a besoin un ministère pour indiquer la source des sommes reçues, comment elles ont été affectées, contrôlées, et dépensées. Le délai de conservation indiqué pour la valeur fiscale varie beaucoup; il est court pour des pièces de l'activité courante comme des états de frais et les factures, et très long pour les documents relatifs aux caisses de retraite, fonds de fiducie, etc.  1, fiche 1, Français, - valeur%20fiscale

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol