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FLOW-THROUGH METHOD [2 fiches]

Fiche 1 2008-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

[A method] used in accounting for income taxes where the provision for income taxes is the estimated amount that will actually be levied for the period regardless of any timing differences.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices qui consiste, dans un exercice donné, à comptabiliser en résultant uniquement les impôts ou économies d'impôts que l'entreprise aura effectivement à payer ou qu'elle pourra effectivement recouvrer pour cet exercice, même s'il existe des écarts temporaires entre le traitement comptable et le traitement fiscal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

Compare to «deferral method of accounting for investment tax credit.

Terme(s)-clé(s)
  • flow through method of accounting for investment tax credit

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation du crédit d'impôt à l'investissement qui consiste à porter l'économie d'impôts qui découle de ce crédit en réduction de la charge d'impôts de l'exercice au cours duquel l'entreprise acquiert le droit de s'en prévaloir; plutôt qu'à en effectuer la constatation en même temps que la dépense correspondante est imputée aux résultats.

OBS

En France, comme il y a unité de principe entre le «bilan commercial» et le «bilan fiscal», tout dégrèvement doit être imputé à l'exercice au cours duquel il a été attribué. Il en va de même en Belgique, sauf pour ce qui est du traitement des plus-values de réalisation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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