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FOREIGN-ORIENTED PATENT FAMILY [1 fiche]

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Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
DEF

A patent family having at least one filing office that is different from the office of the applicant's origin.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Famille de brevets comportant au moins un office de dépôt différent de l'office du pays d'origine du déposant.

Espagnol

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