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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FOREIGNER [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
DEF

... a resident within a state who was not born there and does not have a blood-tie to a citizen of the state, and is a subject or national of a foreign state.

OBS

aubain: term used in Canada-Québec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens (February 5, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
OBS

aubain : terme utilisé dans l'accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains le 5 février 1991.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Exhibition Themes (Museums and Heritage)

Français

Domaine(s)
  • Thèmes d'expositions (Muséologie et Patrimoine)
CONT

Étranger non naturalisé résidant sur les terres dont il est propriétaire au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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