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FSGA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Déline Final Self-Government Agreement
1, fiche 1, Anglais, D%C3%A9line%20Final%20Self%2DGovernment%20Agreement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Final Self-Government Agreement 1, fiche 1, Anglais, Final%20Self%2DGovernment%20Agreement
correct, Canada
- FSGA 1, fiche 1, Anglais, FSGA
correct, Canada
- FSGA 1, fiche 1, Anglais, FSGA
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An agreement between the Government of Canada, the Government of the Northwest Territories, and the Sahtu Dene and Metis of Déline. 2, fiche 1, Anglais, - D%C3%A9line%20Final%20Self%2DGovernment%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline
1, fiche 1, Français, Accord%20d%C3%A9finitif%20sur%20l%27autonomie%20gouvernementale%20de%20D%C3%A9line
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale 1, fiche 1, Français, Accord%20d%C3%A9finitif%20sur%20l%27autonomie%20gouvernementale
correct, nom masculin, Canada
- ADAG 1, fiche 1, Français, ADAG
correct, nom masculin, Canada
- ADAG 1, fiche 1, Français, ADAG
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Accord conclu entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et les Dénés et Métis du Sahtu de Déline. 2, fiche 1, Français, - Accord%20d%C3%A9finitif%20sur%20l%27autonomie%20gouvernementale%20de%20D%C3%A9line
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Derecho indígena
- Tratados y convenios
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo definitivo sobre el autogobierno de Déline
1, fiche 1, Espagnol, Acuerdo%20definitivo%20sobre%20el%20autogobierno%20de%20D%C3%A9line
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Acuerdo entre el gobierno de Canadá, el gobierno de los Territorios del Noroeste y los dené y métis de Sahtu de Déline. 1, fiche 1, Espagnol, - Acuerdo%20definitivo%20sobre%20el%20autogobierno%20de%20D%C3%A9line
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