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FUER LEGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- failure to appear
1, fiche 1, Anglais, failure%20to%20appear
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- default to appear 2, fiche 1, Anglais, default%20to%20appear
correct, Québec
- default of appearance 3, fiche 1, Anglais, default%20of%20appearance
correct
- neglect or refusal to attend 4, fiche 1, Anglais, neglect%20or%20refusal%20to%20attend
correct
- refusal or neglect to attend 4, fiche 1, Anglais, refusal%20or%20neglect%20to%20attend
correct
- failure to attend 4, fiche 1, Anglais, failure%20to%20attend
correct
- fuer in leg 5, fiche 1, Anglais, fuer%20in%20leg
Grande-Bretagne, archaïque
- fuer in lege 5, fiche 1, Anglais, fuer%20in%20lege
Grande-Bretagne, archaïque
- neglect to appear 4, fiche 1, Anglais, neglect%20to%20appear
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- défaut de comparution
1, fiche 1, Français, d%C3%A9faut%20de%20comparution
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- défaut de comparaître 2, fiche 1, Français, d%C3%A9faut%20de%20compara%C3%AEtre
correct, nom masculin
- faute de comparaître 3, fiche 1, Français, faute%20de%20compara%C3%AEtre
correct, nom féminin, France
- non-comparution 4, fiche 1, Français, non%2Dcomparution
correct, nom féminin
- refus ou négligence de comparaître 5, fiche 1, Français, refus%20ou%20n%C3%A9gligence%20de%20compara%C3%AEtre
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Défaut du défendeur qui n'a pas produit un acte de comparution dans le délai imparti. 6, fiche 1, Français, - d%C3%A9faut%20de%20comparution
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «défaut faute de comparaître» peut également être utilisée. 6, fiche 1, Français, - d%C3%A9faut%20de%20comparution
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
défaut de comparution : normalisé par l'OLF. 7, fiche 1, Français, - d%C3%A9faut%20de%20comparution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- incomparecencia
1, fiche 1, Espagnol, incomparecencia
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Situación que se produce cuando la persona citada o emplazada por un juez o tribunal no comparece, incumpliendo la orden de citación o emplazamiento. 1, fiche 1, Espagnol, - incomparecencia
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