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FULL DISCLOSURE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

The RPD [Refugee Protection Division] should consider alternatives to full disclosure in order to strike a balance between the need for disclosure and the right to privacy.

OBS

full disclosure: term used with regard to the Access to Information Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Communication totale. [...] Tous les renseignements demandés ont été communiqués.

OBS

communication totale : terme employé relativement à la Loi sur l'accès à l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Members agreed that health care workers should inform patients about the possibility and likelihood of blood transfusion, and solicit and answer any questions the patient might have. Beyond that point, members had difficulty providing guidelines for informed consent that reconcile requirements for full disclosure irrespective of the clinical scenario with a more pragmatic approach that considers disclosing transfusion-related information in light of the patient's clinical situation.

CONT

Studies of practice habits suggest less than complete disclosure about risks of [tardive dyskenesia] ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le consentement doit reposer sur une divulgation complète, accessible et compréhensible par chacun permettant ainsi de donner un consentement libre et éclairé.

CONT

Le sujet d'une expérience médicale a droit à une divulgation entière et honnête de tous les faits, de toutes les probabilités et opinions dont un homme raisonnable pourrait normalement tenir compte avant de donner son consentement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Qualité des états financiers ou de tout autre document renfermant toute l'information dont le lecteur a besoin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An obligation by management to disclose all relevant information in the financial statements in order to avoid misleading the reader.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Principe comptable voulant que l'entité fournisse tous les éléments d'information financière qui sont suffisamment importants pour être susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions d'un utilisateur averti.

OBS

Ce principe reconnaît que la nature et l'étendue de l'information présentée dans les états financiers (ou comptes) découlent bien souvent de compromis. Ainsi, l'entité doit s'efforcer de produire des états financiers (ou comptes) suffisamment détaillés pour présenter tous les aspects qui peuvent influer sur les décisions de l'utilisateur et suffisamment condensés pour qu'il soit facile de les consulter, tout en gardant à l'esprit les coûts de préparation et d'utilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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