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Fiche 1 2014-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
DEF

Date à laquelle un salarié a rendu tous les services requis pour acquérir le droit à la totalité des avantages prévus pour lui-même ou ses ayants droit (bénéficiaires ou personnes à charge) en vertu des dispositions d’un régime d’avantages sociaux.

Espagnol

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