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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

In the civil law, full ownership; the property in a thing united with the usufruct.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Se dit du droit de propriété lorsqu'on l'oppose à la nue-propriété.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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