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FULL TRANSFER PROVINCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- full-transfer province 1, fiche 1, Anglais, full%2Dtransfer%20province
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- full-transfer region 1, fiche 1, Anglais, full%2Dtransfer%20region
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- full transfer province
- full transfer region
- devolved region
- devolved province
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- province en régime de dévolution
1, fiche 1, Français, province%20en%20r%C3%A9gime%20de%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- région en régime de dévolution 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gion%20en%20r%C3%A9gime%20de%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- province en dévolution 1, fiche 1, Français, province%20en%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- région en dévolution 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gion%20en%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- province ayant opté pour la dévolution 1, fiche 1, Français, province%20ayant%20opt%C3%A9%20pour%20la%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- région ayant opté pour la dévolution 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gion%20ayant%20opt%C3%A9%20pour%20la%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- province ayant une entente de dévolution 1, fiche 1, Français, province%20ayant%20une%20entente%20de%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- région ayant une entente de dévolution 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gion%20ayant%20une%20entente%20de%20d%C3%A9volution
proposition, nom féminin
- province ayant opté pour le transfert 1, fiche 1, Français, province%20ayant%20opt%C3%A9%20pour%20le%20transfert
proposition, nom féminin
- région ayant opté pour le transfert 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gion%20ayant%20opt%C3%A9%20pour%20le%20transfert
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit des provinces qui ont signé une entente prévoyant la dévolution complète des responsabilités touchant le marché du travail. 1, fiche 1, Français, - province%20en%20r%C3%A9gime%20de%20d%C3%A9volution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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