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FUNDED CONSENT BENEFITS [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A consent benefit for which a member has met all eligibility requirements except the consent of an employer.

OBS

The term "funded consent benefit" is usually used in plural.

Terme(s)-clé(s)
  • funded consent benefits

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation assujettie à un consentement à l'égard de laquelle le participant a satisfait à toutes les conditions d'admissibilité, à l'exception du consentement de l'employeur.

OBS

Le terme «prestation financée assujettie à un consentement» est habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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