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FUNGIBLE COLLATERAL [1 fiche]

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Fiche 1 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

... (d) the secured party must keep the collateral identifiable but fungible collateral may be commingled ...

OBS

fungibles: goods which are identical with others of the same nature, such as grain and oil.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

bien grevé fongible : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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