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FURNITURE LEASING [1 fiche]

Fiche 1 1999-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Accounting
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Comptabilité
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Convention financière complexe à moyen terme en vertu de laquelle le bailleur [...] met à la disposition d'une entreprise utilisatrice (preneur), moyennant le versement d'un loyer, des biens d'équipement ou de matériel d'outillage dont elle reste propriétaire et que le preneur, en fin de bail, peut soit restituer, soit racheter pour une valeur résiduelle fixée à l'origine, tenant compte des loyers versés, sous réserve d'un renouvellement du contrat. Parfois nommé « leasing », selon un usage contestable.

Espagnol

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