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FURTHER ASSURANCES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- further assurances
1, fiche 1, Anglais, further%20assurances
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
further assurances: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - further%20assurances
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- confirmation de titres
1, fiche 1, Français, confirmation%20de%20titres
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
confirmation de titres : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - confirmation%20de%20titres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-02-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- further assurances 1, fiche 2, Anglais, further%20assurances
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 2, La vedette principale, Français
- engagement de parfaire
1, fiche 2, Français, engagement%20de%20parfaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La vente. 1, fiche 2, Français, - engagement%20de%20parfaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Lexique Justice. 1, fiche 2, Français, - engagement%20de%20parfaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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