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FURTHER EXAMINATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- further examination
1, fiche 1, Anglais, further%20examination
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Court may, in its discretion, at any stage of a trial direct that a witness be recalled for further examination. (Federal Court Rules, r. 494(4] 1, fiche 1, Anglais, - further%20examination
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- interrogatoire supplémentaire
1, fiche 1, Français, interrogatoire%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
interrogatoire supplémentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - interrogatoire%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- further examination
1, fiche 2, Anglais, further%20examination
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An officer may authorize a person to enter Canada for the purpose of further examination or an admissibility hearing under this Part. 2, fiche 2, Anglais, - further%20examination
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
further examination: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 3, fiche 2, Anglais, - further%20examination
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrôle complémentaire
1, fiche 2, Français, contr%C3%B4le%20compl%C3%A9mentaire
règlement fédéral, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- interrogatoire complémentaire 2, fiche 2, Français, interrogatoire%20compl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
- examen complémentaire 2, fiche 2, Français, examen%20compl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'entrée peut aussi être autorisée en vue du contrôle complémentaire ou de l'enquête prévus par la présente partie. 3, fiche 2, Français, - contr%C3%B4le%20compl%C3%A9mentaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contrôle complémentaire : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 4, fiche 2, Français, - contr%C3%B4le%20compl%C3%A9mentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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