TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Nouveaux codes et règlements en vertu de la Loi sur les hydrocarbures. [...] Le Ontario Gas Utilization Code (code de l'utilisation du gaz de l'Ontario) et le Ontario Propane Storage, Handling and Utilization Code (code de l'entreposage, de la manutention et de l'utilisation du propane de l'Ontario) sont appliqués par le Programme de la sécurité des combustibles; ce dernier relève de la Division des normes techniques, laquelle fait partie du ministère de la Consommation et du Commerce.  1, fiche 1, Français, - code%20de%20l%27utilisation%20du%20gaz%20de%20l%27Ontario

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

code de l'utilisation du gaz de l'Ontario : traduction non officielle extraite d'un texte du gouvernement ontarien; il serait préférable de dire : code d'utilisation du gaz de l'Ontario.  2, fiche 1, Français, - code%20de%20l%27utilisation%20du%20gaz%20de%20l%27Ontario

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol