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GASEOUS FOSSIL FUEL [1 fiche]

Fiche 1 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Crude Oil and Petroleum Products
  • Environmental Law
CONT

For the purpose of determining the type of gaseous fossil fuel — natural gas or alternative gas — introduced into the combustion chamber of a boiler or heater, the percentage of methane in the fuel must be determined in accordance with section 16 [of the Multi-Sector Air Pollutants Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Pétroles bruts et dérivés
  • Droit environnemental
CONT

Pour déterminer le type de combustibles fossiles gazeux — gaz naturel ou gaz de remplacement — introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, le pourcentage de méthane dans ces combustibles est déterminé conformément à l’article 16 [du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques­].

OBS

combustible fossile gazeux : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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