TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GASOLINE AVIATION GASOLINE EXCISE TAX APPLICATION REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations
1, fiche 1, Anglais, Gasoline%20and%20Aviation%20Gasoline%20Excise%20Tax%20Application%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Gasoline Excise Tax Refund Regulations 1, fiche 1, Anglais, Gasoline%20Excise%20Tax%20Refund%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act, repealed on October 18, 1999. 2, fiche 1, Anglais, - Gasoline%20and%20Aviation%20Gasoline%20Excise%20Tax%20Application%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20demandes%20de%20versement%20au%20titre%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20l%27essence%20et%20l%27essence%20d%27aviation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20remboursement%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20l%27essence
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, abrogé le 18 octobre 1999. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20demandes%20de%20versement%20au%20titre%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20l%27essence%20et%20l%27essence%20d%27aviation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :