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GENERAL AGREEMENT CONCERNING TRANSIT THROUGH STATIONING BELGIUM CANADIAN FORCES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- General Agreement concerning the Transit through and the Stationing in Belgium of Canadian Forces
1, fiche 1, Anglais, General%20Agreement%20concerning%20the%20Transit%20through%20and%20the%20Stationing%20in%20Belgium%20of%20Canadian%20Forces
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada-Belgium 2, fiche 1, Anglais, - General%20Agreement%20concerning%20the%20Transit%20through%20and%20the%20Stationing%20in%20Belgium%20of%20Canadian%20Forces
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Brussels, March 30, 1953 1, fiche 1, Anglais, - General%20Agreement%20concerning%20the%20Transit%20through%20and%20the%20Stationing%20in%20Belgium%20of%20Canadian%20Forces
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention générale relative au passage et au séjour en Belgique de Forces canadiennes
1, fiche 1, Français, Convention%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20relative%20au%20passage%20et%20au%20s%C3%A9jour%20en%20Belgique%20de%20Forces%20canadiennes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-09-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- General Agreement concerning the Transit through and the Stationing in Belgium of Canadian Forces
1, fiche 2, Anglais, General%20Agreement%20concerning%20the%20Transit%20through%20and%20the%20Stationing%20in%20Belgium%20of%20Canadian%20Forces
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Brussels, March 30, 1953. Entered into force July 29, 1953. 1, fiche 2, Anglais, - General%20Agreement%20concerning%20the%20Transit%20through%20and%20the%20Stationing%20in%20Belgium%20of%20Canadian%20Forces
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention générale relative au passage et au séjour en Belgique des Forces canadiennes
1, fiche 2, Français, Convention%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20relative%20au%20passage%20et%20au%20s%C3%A9jour%20en%20Belgique%20des%20Forces%20canadiennes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bruxelles, le 30 mars 1953. En vigueur le 29 juillet 1953. 1, fiche 2, Français, - Convention%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20relative%20au%20passage%20et%20au%20s%C3%A9jour%20en%20Belgique%20des%20Forces%20canadiennes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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