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GENERAL AGREEMENT DEVELOPMENT COOPERATION [2 fiches]

Fiche 1 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bilateral Treaties between Canada and (Malaysia, 1986; China, 1983; Bolivia, 1977; Senegal, 1983; Rwanda, 1981; Haiti, 1985; Guinea, 1982; Niger, 1986; Burkeria, 1986; Zaire, 1977; Zimbabawe, 1983; Ghana, 1981; Kampala, 1983; etc.)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Accord général sur la coopération au développement a été utilisé pour le Canada-Malaysia. Accord général de coopération au développement a été utilisé pour le Canada-Bolivie et Canada-Chine. Accord général concernant la coopération au développement a été utilisé pour Canada-Sénégal, Canada-Rwanda, Canada-Haïti, Canada-Guinée, Canada-Niger, Canada-Burkeria. Accord général relatif à la coopération au développement a été utilisé pour Canada-Ouganda, Canada-Ghana, Canada-Zimbabwe, Canada-Zaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Philippines

OBS

Manila, November 13, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

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