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GENERAL COMMON ELEMENTS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The part of the property owned in common by the owners of the units, in addition to being known as the "common elements," is known as "common property" and is also referred to as ... "general common elements".... [Rosenberg, 1969, p. 1-11].

OBS

general common elements: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

parties communes générales : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

parties communes générales : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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