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GENERAL CONDITIONS [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Conditions figurent dans tous les contrats d'assurance de même type.

OBS

Par exemple, clause touchant le suicide.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
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Fiche 2 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

[A] document [that] sets forth the conditions of contract for the erection of the structure described in the drawings and specifications which it accompanies ...

CONT

General conditions of the contract. The general conditions include rules affecting nearly all decisions concerning the rights of the owner or contractor.

CONT

The general conditions contain provisions that should be included in the contract documents for every project.

OBS

general conditions of contract; general conditions of the contract; general conditions; general provisions: Terms usually used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • general condition
  • general provision

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

Document fixant les clauses applicables à une généralité de marchés de bâtiment.

CONT

Parmi les documents constitutifs d'un marché de travaux privés de bâtiment, il en est un particulièrement important, qui doit fixer de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante : le Cahier des Clauses Générales.

OBS

Cahier des Clauses Générales; C.C.G. : terme et abréviation normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
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Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
R0200-0299
code de système de classement, voir observation
OBS

General Conditions: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

R0200-0299: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
R0200-0299
code de système de classement, voir observation
OBS

Conditions générales : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

R0200-0299 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
OBS

A segment of the Canadian National Master Construction Specifications (NMS).

CONT

The landlord or its general contractor shall take out and maintain in force during the construction period, insurance and accordance with and for the amounts set out in GC20, GC21 and GC22 of the standard construction document.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
OBS

Partie du Devis directeur de la construction au Canada (Devis directeur national : DDN).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number: English, TB 320-22E; French, TB 320-22F) sponsored by the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • General Conditions

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro: TB 320-22E, en anglais; TB 320-22F, en français) émise sous la responsabilité du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Conditions générales

Espagnol

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Fiche 6 1991-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Plans and Specifications (Construction)
DEF

A document issued as part of the contract documents, which sets out the legal rights, administrative responsibilities and relationships of the parties involved.

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
DEF

Document faisant partie du dossier contractuel, qui fixe les liens, les droits et les responsabilités administratives des parties contractantes.

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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